Le télétravail est devenu une pratique courante dans de nombreuses entreprises, d’autant plus avec la crise sanitaire liée à la COVID-19. Il est important pour les salariés et les employeurs de connaître les droits et obligations associés à ce mode de travail. Dans cet article, nous aborderons en détail les droits du salarié en télétravail, afin de vous aider à mieux comprendre cette pratique et à tirer le meilleur parti de cette nouvelle organisation du travail.
Les conditions pour mettre en place le télétravail
Le télétravail peut être mis en place de façon occasionnelle ou régulière, selon les besoins de l’entreprise et du salarié. Il doit toutefois répondre à certaines conditions pour être considéré comme tel :
- Un accord entre l’employeur et le salarié doit être conclu, par un accord collectif ou une charte établie par l’employeur après consultation des représentants du personnel.
- Le poste occupé par le salarié doit être éligible au télétravail (tâches réalisables à distance).
- Le télétravail doit permettre au salarié d’assurer un équilibre entre sa vie professionnelle et sa vie personnelle.
Les droits du salarié en télétravail
Lorsqu’un salarié est en télétravail, il bénéficie des mêmes droits que s’il travaillait sur site, notamment :
- Maintien de sa rémunération et de ses avantages sociaux.
- Accès à la formation professionnelle.
- Respect de la durée légale du travail et des temps de repos.
- Respect du droit à la déconnexion, c’est-à-dire le droit de ne pas être connecté en permanence aux outils numériques professionnels en dehors des horaires de travail.
- Protection contre les risques professionnels liés au travail à domicile (troubles musculo-squelettiques, isolement…).
Il est important de noter que le salarié en télétravail doit également respecter certaines obligations, telles que :
- Respecter les horaires et les règles relatives à la charge de travail, fixées par l’employeur.
- Informer l’employeur en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle.
- Maintenir un espace de travail approprié et sécurisé, conformément aux directives de l’employeur.
L’équipement et les frais engagés par le salarié
L’employeur doit fournir au salarié en télétravail l’équipement nécessaire pour exercer son activité à distance (ordinateur, téléphone, connexion Internet…). Il doit également assurer la maintenance et le remplacement éventuel de cet équipement. L’employeur peut toutefois choisir que le salarié utilise son propre matériel (BYOD – Bring Your Own Device), mais il doit alors prendre en charge une partie des frais engendrés par cette pratique.
Quant aux frais engagés par le salarié pour le télétravail (électricité, chauffage, connexion Internet…), ils peuvent être pris en charge par l’employeur sous la forme d’une allocation forfaitaire ou d’un remboursement sur présentation de justificatifs. Cette prise en charge doit être prévue dans l’accord ou la charte établie pour le télétravail.
Le droit au retour sur site
Le salarié en télétravail a le droit de revenir travailler sur site à tout moment, à condition de respecter un délai de prévenance fixé par l’accord ou la charte. Il est important que ce droit soit clairement mentionné dans les documents relatifs au télétravail, afin que le salarié puisse exercer son choix en toute connaissance de cause.
La protection contre les discriminations et la prise en compte du télétravail dans la carrière
Un salarié en télétravail ne doit pas subir de discrimination par rapport aux autres salariés de l’entreprise. Ainsi, il doit bénéficier des mêmes droits en matière de promotions, d’évolution professionnelle et d’accès aux postes à responsabilité.
Lors des entretiens annuels d’évaluation, l’employeur doit prendre en compte les résultats obtenus par le salarié en télétravail et les comparer aux résultats obtenus par les autres salariés du même niveau hiérarchique et ayant des fonctions similaires. Le temps passé en télétravail doit également être intégré dans le calcul de l’ancienneté du salarié.
Le rôle des représentants du personnel
Les représentants du personnel ont un rôle important à jouer dans la mise en place et le suivi du télétravail. Ils doivent être consultés lors de l’élaboration de l’accord ou de la charte et assurer un suivi régulier des conditions de travail des salariés en télétravail. Ils peuvent également intervenir en cas de litige entre le salarié et l’employeur, notamment pour défendre les droits des télétravailleurs.
Ainsi, le télétravail offre de nombreuses opportunités pour les salariés et les employeurs, mais il doit être encadré par des règles précises afin de garantir le respect des droits des travailleurs. Il est important que chacun se renseigne sur ses droits et obligations et sache vers qui se tourner en cas de difficulté ou de questionnement.