La médiation et la conciliation sont des modes de règlement alternatifs à l’instance judiciaire. Ils permettent d’amener les parties en conflit à trouver un accord équitable et unique qui lie également ceux qui n’en sont pas directement concernés par le litige (tels que les tiers ou les parties à l’accord). Dans cet article, nous exposerons les avantages de ces modes alternatifs et les outils nécessaires pour savoir comment les utiliser.
Les différents types de litiges commerciaux
En tant que dirigeant d’entreprise, vous avez sans doute déjà eu à gérer un litige commercial. En allant sur cliniquejuridique.fr, vous aurez la solution pour en finir le plus rapidement possible. Cependant, voici quelques clés pour bien identifier le type de litige que vous avez à régler et trouver les solutions appropriées.
Un différend sur le prix : par exemple, il y a eu une erreur dans la facturation ou bien l’une des parties n’est pas satisfaite du prix proposé par son partenaire commercial.
Un litige sur le contrat : par exemple, le contrat initial ne prévoyait pas telle clause ou encore les termes du contrat ont été modifiés depuis sa conclusion sans l’accord des parties contractantes (sauf en cas de modification tacite).
Un différend juridique : par exemple, la responsabilité de chacun est incertaine dans un accident corporel impliquant votre employée et notre consultante qui se rendaient ensemble au travail en voiture; ou bien il est impossible de déterminer qui doit verser une indemnité suite à un vol commis par un membre de votre personnel contre un client important.
Les principales causes de litiges commerciaux entre entreprises
Les principales causes de litiges commerciaux entre entreprises sont les suivantes :
- Le commerce international et le commerce intranational.
- La fraude, y compris le détournement de fonds, la fraude dans les contrats et autres délits financiers.
- Dommages et intérêts sur les paiements à crédit.
- Contrats relatifs aux transactions commerciales (contrats de travail, contrats de consommation, accords de franchise).
En dépit de ça, quand on parle de litiges commerciaux;
- La solution est souvent plus simple et moins coûteuse qu’elle ne le paraît.
- La solution peut être trouvée en temps utile.
- La solution est souvent plus efficace qu’il n’y paraît.
Voici les approches de solutions utilisées
La médiation commerciale : un instrument privilégié pour régler les litiges commerciaux. La médiation est un processus qui permet à deux parties de résoudre leurs différends à l’amiable et de manière efficace. Le médiateur agit comme un tiers neutre qui aide les parties en conflit à trouver un accord en facilitant le dialogue entre elles.
La médiation peut être utilisée dans de nombreuses situations, notamment :
- Par exemple, si vous êtes impliqué dans un litige ou un arbitrage et que vous souhaitez régler votre affaire en dehors du tribunal ;
- Si vous avez été accusé de discrimination à l’encontre d’un de vos employés sur la base de la race, du sexe ou de l’âge ;
La conciliation commerciale : une solution efficace pour résoudre les litiges entre entreprises. Elle est une procédure qui permet de résoudre les litiges commerciaux. Elle peut être mise en place par un juge, un arbitre ou un médiateur. La conciliation commerciale est donc une solution efficace pour résoudre les différends entre entreprises.
Afin de vous aider à tirer le meilleur parti de votre expérience de médiation ou de conciliation, nous avons préparé ce guide qui se trouve sur le lien en haut. Nous espérons qu’il vous fournira des informations précieuses sur :
- Les conséquences positives de la médiation et de la conciliation
- Comment mettre en place la procédure la mieux adaptée à vos besoins
- Quelles sont les étapes à suivre avant d’entamer une procédure (par exemple, rassembler des documents) ?