La fonction principale des droits de propriété intellectuelle (DPI) est de protéger, d’encourager le développement et la distribution de nouveaux produits et la fourniture de nouveaux services basés sur la création et l’exploitation d’inventions, de marques, de contenus créatifs ou d’autres actifs incorporels. Ceci est particulièrement important pour les start-ups et les PME industriels, car les droits de propriété intellectuelle fournissent des outils puissants pour concurrencer les entreprises établies ou plus grandes échelles.
Les avantages directs et indirects
Les droits de propriété intellectuelle apportent également d’autres avantages à leurs titulaires et au public, notamment :
Mobilisation de revenus indirects : Lorsqu’une industrie protège ses produits ou procédés avec des droits de propriété intellectuelle, elle peut générer des revenus non seulement directement du marché, mais aussi de tiers qui produisent et licencient les droits de propriété intellectuelle. . vendre un outil moyennant des frais ou des redevances. Trouvez plus de détails sur avocatshonoraires.fr. Ces revenus indirects supplémentaires sont parfois supérieurs aux revenus directs d’exploration, principalement parce qu’ils ne nécessitent pas de capacité de production intérieure supplémentaire. Par conséquent, cette approche peut être plus pertinente pour les petites et moyennes entreprises. Il est également important pour les universités publiques et les centres de recherche, qui manquent souvent des installations de production nécessaires. Développement culturel dans les industries créatives telles que l’édition, la musique ou le cinéma, la loi sur le droit d’auteur permet aux auteurs, artistes, producteurs et autres créateurs de recevoir des récompenses financières pour leur travail et leurs activités, ce qui peut valoriser le patrimoine culturel, accroître la diversité culturelle et être bénéfique pour la société. .
Les actifs incorporels
L’open source est basé sur les droits de propriété intellectuelle. En tant qu’actifs incorporels, les DPI jouent souvent un rôle important pour les PME (y compris les start-ups et les entreprises dérivées) lorsqu’elles tentent de persuader des tiers de fournir un financement (par exemple des prises de participation ou des prêts). Pour le secteur financier, l’évaluation des brevets, par exemple, est importante pour l’évaluation des actifs incorporels, en particulier pour les PME à forte intensité de connaissances. Garantir la qualité et la sécurité des produits. De nombreux produits contrefaits ne respectent pas les normes de sécurité appropriées et mettent en danger la santé et la sécurité des Européens, y compris des enfants (par exemple, des pièces détachées pour voitures, des jouets ou des produits pharmaceutiques). Placer des droits de propriété intellectuelle tels que des marques et des dessins sur ces produits empêchent la pénétration du marché et garantissent que les consommateurs peuvent faire confiance à la qualité et à la sécurité des produits originaux fabriqués par le fabricant d’origine.
Éviter la duplication des efforts et des dépenses
Collecte d’informations commerciales, car les brevets non seulement révèlent des connaissances technologiques, mais permettent également l’identification précoce de concurrents, clients et partenaires potentiels, ou le suivi des changements dans les stratégies des concurrents. Accélérez le transfert de technologie souvent, les brevets ne sont pas seulement un moyen simple de protéger une invention, ils décrivent également avec précision les technologies couvertes par des accords de transfert de technologie et assimilés (licence, cession, etc.). C’est cette fonction de « conteneur technologique » et facilitation des échanges qui justifie parfois que les brevets soient considérés comme la « monnaie » de l’économie fondée sur la connaissance. Dans une certaine mesure, la même logique s’applique également aux droits de propriété intellectuelle non brevetés.