Le droit du travail est un domaine en constante évolution, avec de nouvelles législations et réglementations qui viennent régulièrement impacter la pratique des avocats. Afin de rester à jour et d’offrir les meilleurs conseils à leurs clients, il est essentiel pour les professionnels du droit de se tenir informés des nouveautés législatives. Dans cet article, nous passons en revue certaines des réformes récentes qui ont marqué le paysage juridique en matière de droit du travail.
Les ordonnances Macron et leurs impacts sur le dialogue social
Les ordonnances Macron, entrées en vigueur en 2017, ont apporté de nombreuses modifications au Code du travail, notamment en matière de dialogue social. Parmi ces changements, on peut citer la fusion des instances représentatives du personnel (délégués du personnel, comité d’entreprise et CHSCT) au sein du Comité Social et Économique (CSE). Cette instance unique doit être mise en place dans toutes les entreprises d’au moins 11 salariés depuis le 1er janvier 2020.
Au-delà de cette simplification institutionnelle, les ordonnances Macron ont également assoupli certaines règles relatives à la négociation collective. Par exemple, il est désormais possible pour une entreprise dépourvue de délégué syndical de conclure un accord collectif avec un élu ou un salarié mandaté.
La réforme de l’assurance chômage
Le décret du 26 juillet 2019 a modifié en profondeur les règles d’indemnisation des demandeurs d’emploi. Parmi les principales mesures, on peut citer l’allongement de la durée minimale de travail requise pour bénéficier de l’allocation chômage (passée de 4 à 6 mois sur les 24 derniers mois) et la dégressivité des allocations pour les salaires élevés (au-delà de 4500€ bruts mensuels).
Ces changements ont un impact direct sur les indemnités versées aux salariés en cas de licenciement ou de rupture conventionnelle et peuvent donc impacter les négociations lors d’un contentieux prud’homal. Les avocats doivent donc intégrer ces nouvelles dispositions dans leur stratégie de défense et leurs conseils aux clients.
Le renforcement des obligations en matière d’égalité professionnelle
La loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a imposé aux entreprises de nouvelles obligations en matière d’égalité salariale entre hommes et femmes. Désormais, les sociétés comptant plus de 50 salariés doivent publier chaque année un index d’égalité professionnelle, calculé à partir de plusieurs indicateurs tels que l’écart de rémunération, l’écart dans les augmentations ou encore le nombre de femmes parmi les plus hauts salaires.
Les entreprises qui ne respectent pas cette obligation de publication ou dont l’index est inférieur à 75 points sur 100 peuvent être sanctionnées financièrement, jusqu’à 1% de leur masse salariale. Les avocats doivent donc accompagner leurs clients dans la mise en conformité avec ces nouvelles exigences et être vigilants lors de la rédaction des accords collectifs ou des contrats de travail.
La protection des lanceurs d’alerte
Depuis la loi Sapin II du 9 décembre 2016, les lanceurs d’alerte bénéficient d’une protection spécifique contre les mesures de rétorsion (licenciement, sanction disciplinaire, etc.). Pour rappel, un lanceur d’alerte est une personne qui signale de manière désintéressée et de bonne foi un fait illicite ou une menace pour l’intérêt général dont elle a eu connaissance dans le cadre de ses fonctions.
Les entreprises d’au moins 50 salariés doivent mettre en place un dispositif interne permettant aux collaborateurs de signaler une alerte éthique. Les avocats ont un rôle clé à jouer pour conseiller leurs clients sur la mise en place et le suivi de ces dispositifs, ainsi que pour les assister lorsqu’une alerte éthique est déclenchée.
Dans un contexte législatif et réglementaire en perpétuelle évolution, les avocats spécialisés en droit du travail doivent rester informés des nouveautés et adapter leur pratique pour offrir une expertise toujours plus pointue à leurs clients. Les réformes présentées dans cet article ne sont que quelques exemples des changements récents qui ont marqué le droit du travail, et d’autres évolutions sont à prévoir dans les mois et années à venir.