3 - 2025 - Étude d'avocats à Nantes

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Avocat et conflit d’intérêts : enjeux éthiques et déontologiques majeurs

mars 28, 2025 Sabrina Gomez Commentaires fermés

La profession d’avocat repose sur des principes fondamentaux tels que l’indépendance, la loyauté et la confiance. Le conflit d’intérêts représente une menace sérieuse pour ces valeurs essentielles. Il survient lorsqu’un avocat se trouve tiraillé entre […]

Le trouble de voisinage olfactif : un enjeu juridique et social croissant

mars 24, 2025 Sabrina Gomez Commentaires fermés

Les nuisances olfactives constituent une préoccupation grandissante dans notre société, affectant la qualité de vie et les relations de voisinage. Qu’il s’agisse d’odeurs industrielles, agricoles ou domestiques, ces désagréments soulèvent des questions juridiques complexes. Entre […]

Le droit à la déconnexion : enjeux et mise en œuvre d’une charte d’entreprise

mars 20, 2025 Sabrina Gomez Commentaires fermés

La digitalisation croissante du monde professionnel a profondément transformé nos modes de travail, estompant les frontières entre vie privée et vie professionnelle. Face à ce phénomène, le législateur français a instauré en 2017 le droit […]

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Le bail mobilité : un dispositif locatif souple encadré par la loi

mars 16, 2025 Sabrina Gomez Commentaires fermés

Le bail mobilité, instauré par la loi ELAN de 2018, répond aux besoins de flexibilité des locataires en situation de mobilité professionnelle ou estudiantine. Ce contrat de location meublée, d’une durée de 1 à 10 […]

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Les implications juridiques de la reconnaissance de dette : un engagement à double tranchant

mars 12, 2025 Sabrina Gomez Commentaires fermés

La reconnaissance de dette, acte juridique lourd de conséquences, engage le débiteur envers son créancier de manière formelle. Ce document, en apparence anodin, peut devenir une arme redoutable en cas de litige. Il convient d’en […]

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Le rétablissement personnel : une solution au surendettement

mars 8, 2025 Sabrina Gomez Commentaires fermés

Face à l’augmentation des situations de surendettement en France, le rétablissement personnel s’impose comme une procédure de dernier recours pour les ménages les plus en difficulté. Ce dispositif, instauré par la loi Borloo de 2003, […]

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La responsabilité du fait personnel garantie : un pilier du droit civil français

mars 4, 2025 Sabrina Gomez Commentaires fermés

La responsabilité du fait personnel garantie constitue un fondement essentiel du droit de la responsabilité civile en France. Ce principe juridique, ancré dans l’article 1240 du Code civil, établit que toute personne est tenue de […]

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