1 - 2026 - Étude d'avocats à Nantes

Démission et droit au chômage : ce qui change pour vous

janvier 28, 2026 Sabrina Gomez Commentaires fermés

La démission représente un tournant professionnel majeur qui soulève immédiatement la question des droits sociaux. Contrairement aux idées reçues, démissionner n’exclut pas automatiquement l’accès aux allocations chômage. Les récentes réformes de 2021 et 2022 ont […]

Zoo de Beauval : quels droits pour les animaux captifs

janvier 24, 2026 Sabrina Gomez Commentaires fermés

Le zoo de Beauval, établissement emblématique de 40 hectares abritant environ 35 000 animaux de 800 espèces différentes, cristallise les débats contemporains sur les droits des animaux captifs. Fondé en 1980, ce parc zoologique français […]

Diagnostique pour location : quelles obligations légales

janvier 20, 2026 Sabrina Gomez Commentaires fermés

La mise en location d’un bien immobilier impose aux propriétaires bailleurs de nombreuses obligations légales, dont la réalisation d’un diagnostique pour location. Ces documents techniques, obligatoires depuis plusieurs années, visent à informer le locataire sur […]

Vérification des comptes succession : droits des héritiers

janvier 16, 2026 Sabrina Gomez Commentaires fermés

La succession verification des comptes constitue une étape déterminante dans le règlement d’un héritage. Cette procédure permet aux héritiers de s’assurer que l’inventaire successoral reflète fidèlement la réalité du patrimoine du défunt. Face à la […]

Faut-il choisir la donation au dernier vivant

janvier 12, 2026 Sabrina Gomez Commentaires fermés

La donation au dernier vivant représente un dispositif juridique méconnu qui peut transformer l’avenir patrimonial d’un couple marié. Face aux règles strictes de la succession légale, cette donation permet d’offrir au conjoint survivant des droits […]

Risquez-vous un contrôle fiscal auto-entrepreneur cette année

janvier 8, 2026 Sabrina Gomez Commentaires fermés

Le statut d’auto-entrepreneur séduit par sa simplicité administrative, mais beaucoup ignorent qu’ils restent soumis aux mêmes obligations fiscales que les autres entrepreneurs. La question du contrôle fiscal auto-entrepreneur préoccupe légitimement de nombreux professionnels qui craignent […]

Vente enchères Amiens : 7 erreurs à éviter lors des adjudications

janvier 4, 2026 Sabrina Gomez Commentaires fermés

Les ventes aux enchères à Amiens attirent chaque année de nombreux collectionneurs et investisseurs, mais cette pratique millénaire recèle des pièges juridiques méconnus. Entre frais d’adjudication mal anticipés et délais de paiement contraignants, les erreurs […]

Étude d'avocats à Nantes

Informations Juridiques

Mois : janvier 2026