Dans cet article, nous allons aborder les grands arrêts de l’année en matière de jurisprudence, qui ont marqué tant par leur portée que par leur impact sur le droit en général. Nous analyserons les décisions rendues dans différents domaines du droit, afin d’éclairer nos lecteurs sur les évolutions et tendances actuelles de la justice.
1. Droit du travail : Le principe d’égalité de traitement
L’un des arrêts majeurs de cette année concerne le principe d’égalité de traitement au sein des entreprises. La Cour de cassation a rappelé, dans un arrêt du 30 septembre 2020, que ce principe doit être respecté pour tous les salariés, sans distinction. Ainsi, il est désormais interdit aux employeurs de proposer des conditions de travail différentes à des salariés occupant des fonctions similaires ou comparables.
2. Droit pénal : La responsabilité pénale des personnes morales
La question de la responsabilité pénale des personnes morales a été l’objet d’un important arrêt rendu par la Cour de cassation le 25 novembre 2020. Celle-ci a considéré qu’une société peut être condamnée pour des infractions commises par ses dirigeants ou représentants légaux, même si ceux-ci n’ont pas agi dans l’intérêt exclusif de la société. Cette décision renforce donc la responsabilité des entreprises en matière pénale.
3. Droit de la famille : La fixation de la résidence habituelle des enfants
En matière de droit de la famille, un arrêt du 17 juin 2020 de la Cour de cassation a précisé les critères à prendre en compte pour fixer la résidence habituelle des enfants en cas de séparation ou de divorce des parents. Selon cette décision, le juge doit tenir compte de l’intérêt supérieur de l’enfant et privilégier une solution qui préserve ses liens affectifs avec chacun de ses parents, tout en garantissant sa stabilité et son épanouissement.
4. Droit des contrats : La force majeure et les événements imprévisibles
La pandémie de COVID-19 a eu un impact significatif sur le droit des contrats, notamment en ce qui concerne la notion de force majeure. Un arrêt du 25 mars 2020 a ainsi confirmé que les événements imprévisibles, tels que les catastrophes naturelles ou les épidémies, peuvent être considérés comme des cas de force majeure justifiant l’inexécution d’un contrat par l’une des parties.
5. Droit immobilier : Le droit au logement décent
Dans un arrêt du 8 juillet 2020, la Cour de cassation a rappelé l’obligation pour les propriétaires bailleurs d’assurer un logement décent à leurs locataires. Cette décision souligne l’importance de respecter les normes d’habitabilité et de salubrité, ainsi que l’obligation de procéder aux travaux nécessaires pour garantir la sécurité et la santé des occupants.
Au regard de ces grands arrêts, il apparaît que l’année a été riche en décisions marquantes dans divers domaines du droit. Les principes fondamentaux du droit tels que l’égalité de traitement, la responsabilité pénale ou le droit au logement décent ont été renforcés par ces jurisprudences, qui participent à l’évolution du droit et à la protection des droits et libertés des citoyens.