Le droit de la famille est en constante évolution et les notaires doivent s’adapter à ces changements pour répondre aux besoins de leurs clients. Cet article vise à mettre en lumière les nouvelles pratiques des notaires dans le domaine du droit de la famille, en abordant des sujets tels que le mariage, le divorce, la filiation et les successions.
La prise en compte du mariage pour tous et du PACS
Depuis l’adoption de la loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe en 2013, les notaires ont dû adapter leurs pratiques pour accompagner au mieux ces nouveaux couples. Ils doivent désormais prendre en compte les spécificités liées à ce type d’union, notamment en matière de régime matrimonial, de donation entre époux et de succession.
De plus, le PACS (Pacte civil de solidarité) est une forme d’union civile qui a gagné en popularité ces dernières années. Les notaires sont également amenés à conseiller et accompagner les couples souhaitant se pacser, notamment pour la rédaction d’une convention déterminant le régime applicable aux biens du couple.
L’évolution des procédures de divorce
Les procédures de divorce ont connu d’importantes évolutions ces dernières années avec notamment l’introduction du divorce par consentement mutuel sans juge. Depuis 2017, cette procédure permet aux couples de divorcer rapidement et à moindre coût, en rédigeant une convention de divorce devant être enregistrée par un notaire. Les notaires ont donc dû développer de nouvelles compétences pour accompagner au mieux leurs clients dans cette procédure.
Les notaires jouent également un rôle essentiel dans la liquidation des régimes matrimoniaux lors des divorces, en intervenant notamment pour établir les actes de partage des biens immobiliers et mobiliers du couple. Ils doivent ainsi maîtriser les règles spécifiques aux différentes procédures de divorce et aux différents régimes matrimoniaux.
La filiation et l’adoption
La filiation est un domaine du droit de la famille en constante évolution, notamment avec l’avancée des techniques de procréation médicalement assistée (PMA) et l’ouverture de l’adoption aux couples homosexuels. Les notaires sont ainsi amenés à intervenir dans des situations complexes liées à ces évolutions, comme la rédaction d’une reconnaissance anticipée d’un enfant conçu par PMA ou la prise en compte des droits des parents adoptifs lors d’une succession.
Les successions internationales
Avec la mondialisation et l’augmentation des successions comportant des éléments d’extranéité (biens situés à l’étranger, héritiers résidant hors de France…), les notaires doivent maîtriser les règles applicables en matière de successions internationales. Ils doivent notamment connaître les dispositions du Règlement européen sur les successions, qui a harmonisé certaines règles de compétence et de loi applicable entre les pays membres de l’Union européenne.
Les notaires sont également amenés à intervenir dans la rédaction de testaments internationaux, permettant de déterminer la loi applicable à une succession comportant des éléments d’extranéité et d’éviter ainsi des conflits de lois.
La digitalisation des services notariaux
Enfin, les notaires s’adaptent aux évolutions technologiques en proposant des services dématérialisés pour répondre aux attentes de leurs clients. Certains actes peuvent désormais être signés à distance grâce à la signature électronique, ce qui facilite grandement les démarches pour les clients ne pouvant se déplacer ou résidant à l’étranger. De plus, les notaires développent des outils en ligne permettant d’accéder facilement à leurs services, tels que des simulateurs d’honoraires ou des plateformes de prise de rendez-vous.
Ainsi, le droit de la famille connaît aujourd’hui des évolutions majeures et les notaires jouent un rôle central dans l’accompagnement et le conseil aux particuliers. Ils doivent sans cesse adapter leurs pratiques pour répondre aux besoins de leurs clients et maîtriser les enjeux juridiques liés à ces changements.